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2014, année du changement pour les stagiaires ?

2014, année du changement pour les stagiaires ?

Sophie Binet, secrétaire de l'Ugict et de la confédération CGT, William Martinet, président de l'Unef, et Laurent membre de Génération Précaire ont publié une tribune dans l'Humanité du lundi 20 janvier 2014

lundi, 20 janvier 2014 | Actualités
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La lettre .info

Depuis bientôt dix ans, nos organisations agissent ensemble pour interpeller les pouvoirs publics et le patronat sur la question des stages en entreprise. Ovnis juridiques, les stages sont instrumentalisme pour contourner le droit du travail et disposer de jeunes salariés diplômés et gratuits, corvéables à merci. Les stages contribuent ainsi à allonger le sas de précarité entre la fin des études et le premier emploi stable.
En dehors des radars sociaux, invisibles, les stagiaires sont présents dans l'entreprise sans être intégrés dans les effectifs, et ne disposent d'aucun droit. Le recours aux stages a pourtant triplé en dix ans, avec 1?6 million réalisés chaque année. Aussi, 100 000 emplois sont-ils dissimulés par des stages dans les secteurs entiers (communication, publicité, commerce), qui ne fonctionnent que par le recours aux stagiaires.

Le patronat se plaint souvent de la mauvaise image de l'entreprise qui serait véhiculée par le système éducatif. Pourtant, le jeunes scolarisés n'ont jamais été aussi proches du marché du travail, avec le développement des stages, de l'apprentissage et des petits boulots. Le premier "pacte de responsabilité" des entreprises ne serait-il donc pas d'en finir haves le bizutage social qu'elles imposent aux jeunes ? Le premier levier de "compétitivité" ne serait-il pas de miser sur les qualifications des jeunes en leur accordant un emploi de qualité ? Nos combats ont fait bouger la législation. En 2006, 2011 et 2013, trois lois successives ont intégré des dispositions qui, malheureusement, se sont souvent limitées à des déclarations de principe.

En 2014, les acteurs économiques et politiques prendront-ils enfin leurs responsabilités ? Le 14 janvier dernier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement et qui reprend nos propositions a été déposée à l'Assemblée Nationale : les stages devront être intégrés à une formation, les stagiaires devront être inscrits dans le registre unique du personnel, la proportion par entreprise sera limitée. Mais les jeunes ne se satisferont pas d'une nouvelle loi incomplète.

De ce point de vue, nous craignons encore des promesses sans lendemain, de nombreuses dispositions étant renvoyées à des décrets. C'est le cas du temps de travail qui n'est limité qu'aux durées maximales en vigueur dans l'entreprise, soit 48 heures hebdomadaires, avec possibilité de travail la nuit et le WE, sans aucune modalité de rémunération de ces heures ! Qu'est-ce qui peut justifier qu'un stagiaire travaille plus de 35 heures par semaine ? C'est aussi le cas en matière de rémunération.

Nous avons obtenu que les stages de plus de deux mois soient désormais gratifiés 436 euros par mois, mais cette disposition ne s'applique ni aux étudiants des filières santé-social ni à ces des collectivités territoriales.
De plus, alors que les jeunes devront cotiser 42 annuités pour ouvrir leurs droits à la retraite, les stages, contrairement à l'apprentissage, ne sont pas validés et le gouvernement s'est contenté d'octroyer généreusement aux stagiaires le droit de racheter leurs trimestres de stage à prix réduits !

Nous considérons que la loi doit fixer un seuil minimal de rémunération à 50% su Smic intégrant les cotisations sociales, avec une modulation à la hausse en fonction de la qualification préparée, de la durée du stage et du niveau d'études. Cette rémunération doit être obligatoire dès le premier jour du stage.

Avec cette proposition de loi, les parlementaires ont la possibilité de faire reculer la précarité des jeunes, de créer des emplois et de concrétiser un des engagements du Président de la République. Une possibilité dont ils auraient tord de se priver.