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20 ans sans contrat de travail

L'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) a été condamné par la justice prud'homale le 19 juin dernier pour avoir employé un enseignant pendant près de 20 ans sans lui fournir de contrat de travail.

lundi, 31 août 2015 | Actualités
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La lettre .info

Cet enseignant aujourd'hui en retraite a enseigné jusqu'à 400 heures par an entre 1993 et 2012.

L'école fournissait des bulletins de paie à cet ancien banquier, ainsi que des lettres de missions chaque semestre, mais pas de contrat de travail.

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné l'employeur à verser au demandeur près de 142.000 euros, dont 60.000 au titre des dommages et intérêts.