Menu

Antoine Deltour - Luxleaks

Antoine Deltour

Chers amis lanceurs d’alerte, nous ne sommes pas seuls.

vendredi, 22 mai 2015 | Actualités
Imprimer

La lettre .info

Je suis Antoine Deltour, lanceur d’alerte de l'affaire Luxleaks. J'ai travaillé comme auditeur au Luxembourg dans l'un des 4 grands cabinets d'audit du monde. Malgré une carrière qui se déroulait plutôt bien, j'ai décidé de démissionner, notamment parce que j'étais témoin de pratiques fiscales que je réprouvais. J'ai copié 28 000 pages d’accords fiscaux secrets, appelés "tax rulings", qui, avec quelques autres documents, sont à l'origine du scandale appelé "Luxleaks".


En deux mots, ces documents détaillent un système à échelle industrielle de planification fiscale agressive, qui permet aux multinationales d'échapper presque totalement à l'impôt, au détriment des PME, lourdement taxées, au détriment de vous et moi, simple citoyens qui devons-nous serrer la ceinture, et au final, au détriment de l’ensemble des politiques publiques en Europe.

Depuis, le gouvernement luxembourgeois reconnaît que ce système conduit à des situations contraires à l'éthique. Luxleaks serait un "game changer", le Luxembourg étant en train de légiférer pour remédier à la situation.
Au niveau de la Commission européenne - présidée par Jean-Claude Juncker, ancien Ministre des finances et ancien Premier Ministre du Luxembourg - on utilise les documents que j'ai copiés dans le cadre d'une vaste enquête visant les tax rulings de 22 des 28 Etats membres, car le Luxembourg est loin d'être le seul pays concerné.
Parallèlement, la Commission est en train de rédiger une directive pour apporter de la transparence à ces pratiques.
De plus, le Parlement européen a créé un commission spéciale pour enquêter sur le sujet.
Enfin, la question a été portée jusqu'au G20 de Brisbane en novembre 2014.

Ainsi, en lançant un débat public retentissant, Luxleaks contribue fortement à un contexte politique favorable à une harmonisation fiscale en Europe, mais aussi à une adoption rapide des recommandations de l'OCDE contre les pratiques fiscales dommageables.

Mais pendant ce temps, avec un autre lanceur d'alerte à l'origine de cette affaire, nous sommes inculpés au Luxembourg notamment pour violation du secret des affaires, et, de manière assez ironique, pour blanchiment. Nous risquons jusqu'à 5 ans de prison et 1 250 000€ d'amende, hors dommages et intérêts éventuels.
Si vous souhaitez me soutenir dans cette épreuve, vous pouvez signer une pétition en ligne et vous informer sur le site du comité de soutien, pour éventuellement y adhérer.

Mais je ne souhaite pas m'étendre davantage sur mon cas personnel. Je suis ici surtout pour montrer que les lanceurs d'alerte représentent une communauté dont les intérêts sont mal défendus. Chers amis lanceurs d’alerte, nous ne sommes pas seuls.


Dans notre société, il est considéré comme suspect d'agir selon sa conscience, surtout si cela va à l'encontre de nos intérêts individuels. Les défenseurs de l'ordre établi ne comprennent pas la démarche des lanceurs d'alerte. Pour la mettre en cohérence avec leur système de pensée, ils nous accusent volontiers d'être animés avant pour un ego surdimensionné. Je pense surtout que nous prenons des risques considérables pour défendre l'intérêt général. Mais nous n'avons rien d'exceptionnel. Tout un chacun, dans son quotidien, est amené à faire des compromis avec l'éthique. Nous sommes donc des milliards de lanceurs d'alerte potentiels, car agir selon sa conscience apporte un bien-être inestimable. En effet, un lanceur d'alerte n'est pas nécessairement un dénonciateur d'infractions graves, il peut aussi informer l'opinion publique de pratiques légales mais dangereuses ou contraires à l'éthique, pour dénoncer des failles dans la législation existante.

Je vais conclure en affirmant qu'on ne peut plus tolérer qu'il soit pénalement répréhensible de défendre l'intérêt général. Faire bénéficier les lanceurs d'alerte d'un cadre protecteur rendrait un grand service à la démocratie.