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Banques : à quoi servent les 300 millions du CICE ?

« Les banques soupçonnées d’avoir détourné…l’esprit du CICE » titrent Les Echos du 24 juillet dernier1.

vendredi, 25 juillet 2014 | Actualités
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La lettre .info

 En fait, elles en seraient même presque les victimes, si l’on en croit le compte-rendu de la Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi du 10 juillet 2014.

 Ainsi, Jean-Claude Guéry, directeur des affaires sociales de l’Association française bancaire, tient à préciser avant tout que seul 40 % de la masse salariale des 370 000 salariés du secteur sera concerné par la réduction de 4 % des rémunérations brutes versées en 2013. L’ensemble du secteur devrait bénéficier de 300 millions d’euros (1,5% de la masse salariale brute), « …soit un peu moins de 1 % du coût salarial si l’on tient compte des augmentations en parallèle des charges sociales et de la taxe sur les salaires (10 %), du salaire brut qui a été augmenté cette année ; non seulement une nouvelle tranche de 20 % a été créée pour les salaires supérieurs à 250 000 euros annuels, mais son assiette est élargie à l’épargne salariale (intéressement et participation) […] Cela a généré un coût supplémentaire de 200 millions ce qui attenue d’autant les 300 millions de gains attendus du CICE. Sans compter les hausses de versement de transport, mais également des cotisations vieillesse […] Finalement pour l’année 2013, les 300 millions d’euros de gains ( ?) au titre du CICE-qui se feront ressentir qu’au titre de IS (impôt sur les sociétés) seront contrebalancés par la taxe sur les salaires -200 millions, auxquels viendront s’ajouter environ 100 millions d’euros d’effets induits des autres dispositions. Au total, au niveau de la branche prise dans son ensemble, le coût du travail ne bougera pratiquement pas… »

Quant à Patrick Suet, secrétaire général de la Société générale, il estime : « Au total le CICE aura rapporté à la Société générale au sens strict, seulement 26 millions d’euros, alors que les diverses augmentation d’impôts, parmi lesquelles l’augmentation de la TVA, précisément destinée à financer le CICE, lui auront coûté 50 millions… »

D’après l’article des Echos, du 24 juillet, le Crédit mutuel CMI-CIC, le plus gros bénéficiaire du CICE (40,2 millions d’euros), aurait effectué des investissements dans « les nouvelles technologies et la recherche de nouveaux marchés ». La BNP déclare attribuer « cette manne à l’amélioration de la compétitivité ». La Société générale effectuerait « des investissements mobiliers et immobiliers ». LCL, quant à lui, rappelle « qu’il s’est engagé à réaliser 1 000 embauches par an jusqu’en 2018. Mais compte tenu du nombre de départs, le groupe devrait compter 1 000 salariés de moins en 2018 »

Le CICE n’est-il qu’un gain assimilable à des fonds propres pour les banques ?

Comme le soulignait la CGT en Octobre 2013 : « Le CICE effet d’aubaine à grande échelle pour les entreprise : la bataille pour l’emploi et la réindustrialisation nécessitent d’investir dans l’éducation, la politique scientifique, le développement des services publics et la résorption des inégalités sociales et territoriales. C’est vers ces priorités que doivent être réorientées les 200 milliards d’exonérations fiscales et sociales. »

Lire le communiqué CCT : Le CICE, effet d’aubaine à grande échelle pour les entreprises !

   1 Les Echos du 24 juillet 2014