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CETA: Accord libre échange Canada/Europe : la bataille continue !

Lors du sommet entre l'UE et le Canada du 18 mars 2004, les responsables politiques des deux bords ont décidé de lancer des négociations sur un accord dénommé Accord visant à Renforcer le Commerce et l’Investissement (ARCI).

lundi, 13 février 2017 | Actualités
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La lettre .info

Cet accord visait à traiter des domaines tels que la facilitation du commerce et de l'investissement, la concurrence, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les services financiers, le commerce électronique, l'admission temporaire, les petites et moyennes entreprises, le développement durable, et le partage de la science et la technologie. Or les négociations ont été suspendues et repris en 2009 dans le cadre du CETA, (AECG en français pour Accord Economique et Commercial Global) qui a une portée plus large que le précédent. Il inclue notamment la suppression des droits de douane, le commerce des services, l’harmonisation des normes, l’ouverture du marché public, des dispositions sur le droit d’auteur (droit de propriété industrielle), le développement durable, l’environnement et le droit du travail.

L'accord a été signé entre les chefs d'Etats le 30 octobre 2016 (après la bataille des Wallons) et doit être voté le 15 février 2017 au parlement européen pout être ensuite ratifié par les Parlements nationaux voire régionaux de chaque Etat membre avant d'entrer en vigueur. La bataille continue donc pour empêcher l'adoption de ce traité.

L'ensemble des fédérations syndicales professionnelles européennes (IndustriAll, EPSU, FEJ, ETF, UNI...) appellent les eurodéputés à rejeter ce texte. Vous trouverez ci-joint leur argumentaire détaillé.

Téléchargez icon Communication commune concernant le vote en séance plénière du Parlement européen du 15 février