Menu

La CGT s'inquiète d'un report des élections TPE

elections TPE

Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel pour les élections professionnelles dans les TPE, prévue du 28 novembre au 12 décembre.

lundi, 14 novembre 2016 | Actualités
Imprimer

La lettre .info

La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’Instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des propos et revendications de ce syndicat ; comme le relevait, déjà, le Défenseur des droits.

La CGT s'est pourvue en cassation la semaine dernière après une décision de justice validant la candidature du STC. Un pourvoi qui, selon le ministère aurait « nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections. Le gouvernement fait donc planer le doute sur la tenue de ce scrutin aux dates prévues.

La CGT a appelé le gouvernement à assumer ses responsabilités « et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts. Il existe un précédent puisqu’il y a 4 ans, presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine ! Les délais peuvent donc être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle. »

Dans un courrier, le secrétaire général de la CGT explique que « les différentes parties concernées pourraient à titre d'exemple saisir la Cour européenne des droits de l'homme. La décision de cette juridiction n'interviendrait que dans plusieurs mois voire plusieurs années ». « II semble dès lors impensable d'attendre que le contentieux soit définitivement clos pour organiser ce scrutin », plaide Philippe Martinez. Jeudi, le ministère du Travail a expliqué que le Haut Conseil du dialogue social examinera dans les tout prochains jours les conséquences à tirer de cette situation.

Aucune date de report n'a été annoncée, mais CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et Solidaires ont exprimé leur inquiétude face à un éventuel changement de date.