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Quand le CNRS régularisera-t-il le montant des gratifications dues à ses stagiaires?

Communiqué du SNTRS-CGT

La gratification obligatoire des étudiants effectuant un stage dans le cadre de leurs études ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er décembre 2014, cette limite passe à 15 % à partir du 1 septembre 2015.

mercredi, 09 septembre 2015 | Actualités
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La lettre .info

 La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires »  a été publiée le 11 juillet 2014, son décret d'application remonte à fin novembre 2014, ainsi les gratifications versées à tous les étudiants effectuant un stage dont la durée est supérieure à deux mois doivent être calculées selon ses nouvelles modalités.


Au CNRS, des étudiants stagiaires ont signé des conventions actant une gratification mensuelle de 500,51€, cependant les sommes mensuelles réellement perçues s’élèvent à 455,01€. Lors d'une réunion entre les organisations syndicales et l'Administration du CNRS ce printemps, cette question a été soulevée. Le Délégué général aux ressources du CNRS a alors répondu, qu'il s'agissait d'un problème informatique, que tout serait rentré dans l'ordre pour la paie du mois de juillet. A ce jour, le problème reste entier. Les stagiaires ont terminé pour la plupart leur stage sans avoir eu la moindre régularisation des sommes dues. Nous demandons à l'Administration du CNRS d'expliquer clairement l'objet de ce retard, comment « des problèmes informatiques » pourraient-ils perdurer plusieurs mois sans trouver de solution sur un sujet aussi sensible que la paie ?


Nous demandons qu’indépendamment de la résolution technique du problème, le CNRS fasse une régularisation manuelle des sommes dues à tous les stagiaires concernés. Les lois doivent être respectées, les stagiaires n'ont pas à être pénalisés plus longtemps par des manquements de l'établissement à ses obligations d'employeur.

Villejuif, le 1er septembre 2015