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Contrat de génération: pour l'UGICT le projet de loi doit évoluer!

Alors que le projet de loi portant création du contrat de génération va être débattu en séance pléinière à l'Assemblée Nationale ce mardi, l'UGICT-CGT a adressé à l'ensemble des parlementaires des propositions d'amendements pour garantir l'efficacité du dispositif.

lundi, 14 janvier 2013 | Actualités
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La lettre .info

En effet, le projet de loi contient en l'état trop peu d'obligations et les modalités de financement sont peu dissuasives. En fait, le contrat de génération reprend pour l'essentiel les dispositions de la loi senior (intégré au PLFSS 2008) qui a pourtant démontré son inefficacité...

icon Voir les propositions d'amendement au Contrat de génération (366.25 kB)