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Contrats aidés, apprentissage : le gouvernement recule face au Medef

Le gouvernement a décidé, jeudi 29 septembre, de modifier un projet de décret qui prévoyait d'inclure les personnes en contrats aidés, d'apprentissage et de professionnalisation dans les effectifs des entreprises pour le calcul des cotisations sociales.

lundi, 03 octobre 2016 | Actualités
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La lettre .info

Cette mesure avait suscité la colère du patronat, qui y voyait un nouveau frein à l'apprentissage. « À peine le patronat s'agite-t-il que le ministère des Affaires sociales recule (...) et que le ministère du Travail s'oppose au projet de décret », a dénoncé la CGT pour qui il est « inconcevable d'entendre le gouvernement, par la voix de la ministre du Travail, s'opposer aussi tranquillement à un tel projet de décret et pérenniser une rupture d'égalité entre les salariés ».

Le droit actuel, qui exclut les alternants et les contrats aidés des effectifs, est « contraire à une directive européenne », selon la CGT, qui a « lancé un contentieux devant les tribunaux français afin de faire condamner l'État ».