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Le contrôle fiscal vu par la CGT Finances Publiques

Alors que le gouvernement affirme lutter contre la fraude fiscale, il vient de faire voter Le projet de loi de Finances 2016 avec 2 130 suppressions d’emplois supplémentaires à la Direction Générale des Finances Publiques dont une bonne partie dans le contrôle fiscal.

lundi, 08 février 2016 | Actualités
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La lettre .info

Contrairement à ce qui est asséné par Bercy depuis plusieurs années, les emplois du contrôle fiscal à la Direction Générale des Finances Publiques sont loin d’être sanctuarisés. La dimension dissuasive du contrôle fiscal a même été clairement abandonnée en 2015 par l’Administration Fiscale afin de privilégier la dimension budgétaire et répressive. Il faut donc prévoir un net recul de la présence de l’administration fiscale dans son activité de contrôle, auprès des entreprises et des contribuables.

La méthode utilisée de chiffrage et de localisation des emplois repose sur un savant calcul alliant le poids du potentiel de contrôle fiscal de chaque direction en fonction des charges fiscales (nombre de déclarations, chiffres d’affaires, nombre de demandes de remboursements de crédits de taxe), les enjeux (montant des rectifications et encaissements) et les risques fiscaux (nombre de contrôles répressifs et de plaintes pénales déposées), puis de rapprocher ces éléments des emplois actuellement implantés au 1er janvier 2015. Une sorte d’optimisation fiscale !

Demain, la suppression de centaines d’emplois d’acteurs du contrôle fiscal et de vérificateurs ne résorbera en rien les 60 à 80 milliards de fraude et d’évasion fiscale en France. Loin de là !