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La Cour des comptes dénonce la fraude aux cotisations sociales

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Pour une fois, ce ne sont pas les assurés sociaux qui sont montrés du doigt, mais bien les pratiques frauduleuses intentionnelles ou non des entreprises qui sont pointées et chiffrées par le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

La fraude aux cotisations sociales des entreprises s'est élevée entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros en 2012. Elle était estimée entre 8 et 14,2 milliards en 2004.  Le bâtiment particulièrement est pointé dans ce rapport.

La Cour incrimine "des formes nouvelles de fraude peu aisées à combattre", liées à "la mondialisation des échanges" et au "développement du marché unique européen". Elle pointe notamment la fraude sur les cotisations sociales des travailleurs détachés, dont le nombre est passé de 7 500 en 2000 à 170 000 en 2012. Certains faux détachés sont présentés comme luxembourgeois ou polonais alors qu'ils n'ont aucun lien avec ces pays.

Vient ensuite la fraude liée aux travailleurs indépendants, avec un taux de redressement de 31,3% pour les autoentrepreneurs.

La fraude traditionnelle aux heures non déclarées persiste, notamment chez les particuliers employeurs. 


"A eux seuls, dénonce la Cour, les secteurs de la construction et du commerce représenteraient respectivement 3,8 et 3,3 milliards de cotisations éludées", accuse la Cour. Soit 22% du total des fraudes. 12% des entreprises de ces deux secteurs seraient concernées.

L’autre question soulevée par le rapport est le faible taux de redressement qui est évalué entre 5,9 et 7,3%, soit un montant de 998 millions d'euros en 2013. "La combinaison d'un taux de redressement peu élevé et d'un faible taux de recouvrement fait que les sommes effectivement collectées s'avèrent dérisoires au regard de la fraude totale", regrette la Cour qui préconise "un renforcement de la lutte contre la fraude" et "des sanctions accrues" contre les fraudeurs.

Publié le lundi, 22 septembre 2014 dans Actualités

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