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La Cour constitutionnelle invalide la simplification des licenciements au Portugal

Les nouvelles mesures du Code du travail, adoptées par le parlement portugais dans le cadre de la réforme du Code du travail en 2012 pour répondre aux exigences de la troïka des créanciers du pays (UE-BCE-FMI) ont été rejetées par la Cour constitutionnelle.

lundi, 30 septembre 2013 | Actualités
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La lettre .info

La Cour saisie en juillet 2012 a, notamment, rejeté une mesure permettant à une entreprise d'invoquer "la non adaptation à un poste de travail" pour justifier un licenciement. Pour le tribunal, l'employeur est d'abord tenu de vérifier s'il n'y a pas un autre poste de travail qui correspond aux compétences du salarié. Cette juridiction a déjà censuré à plusieurs reprises des mesures d'austérité, notamment fin août 2013 quand elle avait jugé contraire à la Constitution un projet de loi destiné à permettre le licenciement des fonctionnaires