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Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi

Un rapport pointe l’effet d’aubaine à grande échelle

lundi, 14 octobre 2013 | Actualités
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La lettre .info

Doté à terme de 20 milliards d’euros, le CICE est la plus importante niche fiscale jamais mise en place. Il s’agit d’un dispositif fiscal accordé sans aucune contrepartie en matière de création d’emploi, d’investissement dans la recherche, ou encore de salaires, et dont les objectifs se résument à faire baisser le « coût du travail » et à augmenter les taux de marge des entreprises. D’ailleurs, le rapport 2013 du Comité national de suivi du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) confirme ses critiques formulées par la CGT à l’égard de cet énième dispositif fiscal en faveur des entreprises.

Censé doper les exportations en améliorant la compétitivité des entreprises industrielles exportatrices, le rapport souligne que seulement 20% du CICE va à l’industrie. Le reste profitant en réalité aux grandes entreprises, aux secteurs non exposés comme par exemple la restauration et la distribution. Dès lors, la CGT s’interroge aussi sur la « concurrence dont serait victime le secteur bancaire et qui nécessiterait de lui accorder le CICE ? » Elle dénonce des effets d’aubaine nombreux puisque ce dispositif vient s’ajouter aux exonérations de cotisations sur les bas salaires et selon les aveux même du rapport, le CICE incitera les entreprises développant des politiques de bas salaires puisque « ce sont les secteurs dont la distribution des salaires est plus centrée vers des rémunérations moins élevées qui bénéficient le plus du crédit d’impôt ».
Entre autres critiques, la CGT note que le suivi et le contrôle du CICE par les comités d’entreprise ne seront effectifs qu’en 2014 et sans droit de suspendre cette aide publique et d’exiger son remboursement, à l’inverse de ce que revendique la CGT pour l’ensemble des aides publiques aux entreprises. « Bref, les entreprises et les actionnaires ont tous les droits, les salariés, contribuables et citoyens sont écartés de toutes possibilités d’intervenir. »