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Crédit Impôt Recherche : soupçon de fraude massive

Le dispositif fiscal le plus généreux du monde en faveur des entreprises déclarant une activité de recherche et développement (R & D) créé sous Nicolas Sarkozy et perpétué par François Hollande est sans doute l'objet d'un soupçon de fraude massive.

lundi, 20 avril 2015 | Actualités
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La lettre .info

En effet,  une commission d’enquête parlementaire créée pour évaluer le CIR a auditionné le 19 mars un trio de chercheurs – Patrick Lemaire (biologiste, leader de l’association Sciences en marche), François Métivier (Institut de physique du globe de Paris) et Elen Riot (école de commerce de Reims) – qui lui a apporté une démonstration chiffrée implacable.

Ces scientifiques ne constatent d'abord «aucune corrélation entre le CIR et la création d’emplois de R & D dans l’ensemble des entreprises». Ils notent que le groupe des entreprises de plus de 500 salariés, qui capte 63 % du CIR n’a créé «que 18 % des emplois nouveaux de R & D» de la période.

Encore pire : trois branches industrielles perdent des emplois de R & D. Le secteur de la pharmacie (dont Sanofi) s’est ainsi octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires.

Lire le rapport de l'association Sciences en Marche à la commission d'enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.