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Danone et l'usage de la langue française

La CGT obtient en justice la traduction d’un logiciel en français

mardi, 10 juillet 2012 | Actualités
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La lettre .info

Des salariés d'une usine Danone en Isère, qui avaient attaqué en justice leur employeur pour lui demander la traduction en français d'un logiciel informatique écrit en anglais, ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Grande instance de Vienne dans l’Isère.

Le tribunal a ainsi jugé jeudi "recevable" l'argument selon lequel la loi Toubon du 4 août 1994, qui impose "l'usage obligatoire de la langue française", notamment dans les entreprises, devait être respectée. La CGT, le comité d'établissement, ainsi que le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) de l'usine Danone de Saint-Just-Chaleyssin avaient assigné en justice Danone, lui reprochant la mise en place, courant 2011, d'un logiciel de gestion entièrement en anglais utilisé par 200 à 300 salariés.

Le groupe a six mois pour procéder à la traduction du logiciel sous peine d'une amende de 1 000 euros par jour.