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La date des élections professionnelles des TPE publiée au JO

Un arrêté publié au Journal officiel le 6 mai fixe les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre pour le vote par internet, et jusqu'au 16 décembre, pour le vote par courrier.

lundi, 09 mai 2016 | Actualités
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La lettre .info

Les résultats seront publiés le 22. Le scrutin, organisé au niveau régional par voie électronique ou par correspondance a lieu sur "sigle", les salariés devant choisir une organisation et non des candidats.

Les organisations syndicales pourront déposer du 10 au 23 mai leurs candidatures, qui seront publiées, après examen, le 7 juin. Quant aux listes électorales, elles seront dévoilées le 5 septembre.

Lors du précédent scrutin en décembre 2012, la CGT était arrivée en tête avec 29,54% des voix, suivie par la CFDT (19,26%) et FO (15,25%)