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Le défenseur des droits s'inquiète de la suppression du rapport sur l'égalité professionnelle

Dans un courrier au ministre du Travail François Rebsamen, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, a exprimé lundi 11 mai ses "plus vives préoccupations" face au projet de loi sur le dialogue social, qualifiant de "recul" la suppression controversée d'un rapport sur l'égalité professionnelle.

lundi, 18 mai 2015 | Actualités
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La lettre .info

Jacques Toubon demande au ministre de "revoir l'article 13 du projet de loi qui supprime le rapport de situation comparée (RSC), "outil crucial pour mesurer les évolutions de l'égalité réelle entre femmes et hommes dans l'entreprise", et le remplace "par une simple information en comité d'entreprise à partir d'une base de données unique aux contours flous".

"Un tel recul interviendrait moins d'un an après la promulgation de la loi portant sur l'égalité réelle qui avait renforcé le droit et les obligations pesant sur les entreprises, notamment au travers du RSC", dit Jacques Toubon.