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Dialogue social

La CGT signe l'accord national dans les professions libérales

lundi, 12 novembre 2012 | Actualités
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La lettre .info

Le comité confédéral de la CGT réuni les 6 et 7 novembre a décidé d'apposer la signature de la confédération sur l'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l'interprofession des professions libérales ».

La CGT considère qu'en dépit de certaines faiblesses, le texte comporte des points d'appui pour conquérir des droits interprofessionnels pour quelques 700 000 salariés dont beaucoup relèvent des catégories techniciennes, cadres et ingénieurs de très petites entreprises. L’accord artisanat signé en 2011 entre les 5 organisations syndicales et l’UPA a servi de base pour cette négociation. Ce texte n’est pas inférieur à celui qui existe dans l’artisanat.

Par certains côtés, il est même en progrès, notamment sur la mise en place d’instances territoriales régionales interprofessionnelles. Les prérogatives de ces instances régionales interprofessionnelles concernent notamment l’emploi, la formation, les compétences, les activités sociales, l’aide au dialogue social, l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail et l’égalité professionnelle. La CGT estime qu'entre les prétentions de départ de l’UNAPL et ce texte final, elle a fait grandement bouger les lignes même si elle est insatisfaite sur deux aspects :

- Ce texte n’anticipe pas les résultats de la loi sur la représentativité des organisations syndicales. Seront concernées, à égalité de représentation et de moyen, les organisations syndicales interprofessionnelles signataires et représentatives

- Ce texte est insuffisant sur la protection des représentants syndicaux salariés, issus de ces secteurs, devant participer aux instances de dialogue social et paritaire découlant de cet accord.