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Discrimination pour fait de grève la RATP condamnée !

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Malgré un acharnement de plusieurs années, la RATP est finalement condamnée par la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 16/10/2015) à verser la somme de 98000€ à un agent de maîtrise du département MTS.

Le Conseil des Prud’hommes, en 2013 avait déjà estimé que cet agent était victime de discrimination pour avoir fait grève et à ce titre devait obtenir la réparation du préjudice moral et financier supporté.

Que ce soit par la sanction disciplinaire ou pécuniaire, la direction a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens pour combattre le droit constitutionnel de grève.

De son point de vue, l’enjeu est sûrement encore plus important lorsqu’il s’agit d’un agent d’encadrement « qui ne doit surtout pas exprimer son désaccord et ses revendications ».

A l’issue des plaidoiries, les juges confirment le précédent jugement du Conseil des Prud’hommes mais aggravent le montant des réparations.

Dans son arrêt, la cour d’Appel condamne la RATP à réparer non seulement le préjudice financier et moral découlant de la perte de salaire subie du fait d’un positionnement inférieur à ce qu’il aurait dû être, mais également les effets de cette perte sur la pension de retraite, y compris en prenant en compte une augmentation de 20 points qui avait été promise lors d’un EAP.

Dans leurs motivations, les juges confirment que le fait d’avoir une rémunération minorée pendant sa carrière diminue la base de calcul des droits à retraite. La reconnaissance de cette évidence par les tribunaux n’est pas ordinaire d’autant que les sommes allouées résultent d’un calcul précis et non d’une évaluation souveraine.

Les juges soulignent ainsi les effets produits par une discrimination sur le long terme.

L’arrêt est également remarquable par la place qu’il accorde à l’UGICT/CGT qui s’est portée partie intervenante dans cette affaire.

Notre syndicat est conforté dans son intervention pour la défense de l’intérêt collectif de la profession, ainsi que pour son « assistance technique apportée par le syndicat au salarié pour formaliser et étayer sa demande de réparation de la discrimination ».

Une décision exemplaire à plus d’un titre, qui nous l’espérons sera de nature à dissuader un employeur rétif aux droits fondamentaux, de pratiquer la discrimination comme méthode de management.

Ce jugement sans précédent donne des éléments pour combattre les atteintes au droit de grève qui pour l’encadrement se manifestent souvent à coup de dissuasions sournoises et autres rappels injustifiés à la loyauté due à l’entreprise.

Aussi, l’UGICT/CGT est disponible pour apporter son soutien aux agents d’encadrement qui subissent des pressions, des tentatives d’instrumentalisation qui lors de conflits les placent en collaborateurs responsables au service des manœuvres de la direction.

Bien évidement, la grève n'est pas une fin en soit mais l’ultime recours lorsque toutes les voies de négociation ont échoué. Dans ce contexte, l’encadrement, au même titre que les autres catégories de personnels, doit pouvoir exercer librement son droit de grève.

C’est un combat syndical de première importance.

Bien que le droit de grève soit un droit protégé par la constitution, ses liens évidents avec les acquis sociaux l’expose à un encadrement législatif qui vise bien à en limiter la portée voire mettre en œuvre des contraintes telles qu’il devient impossible pour les salariés de s’y inscrire.

Cette utilisation des agents de maîtrise et des cadres est source de tensions croissantes entre les catégories de personnel, nous l’avons constaté lors de récents conflits dans l’entreprise.

Pourtant cette décision qui va dans le sens de l’intérêt collectif des salariés, va aussi dans celui de l’entreprise qui ne fonctionnera que mieux si les agents qui la composent travaillent dans un climat serein, dépourvu de stress inutile.

Gageons que nos dirigeants sauront en mesurer l’enjeu et revoir en conséquence leur politique managériale.

Lire le tract sur le site Ugict-Cgt RATP

Publié le jeudi, 11 février 2016 dans Actualités