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Discrimination syndicale : Air Liquide et ses filiales définitivement condamnées

La Fédération nationale des industries chimiques (Fnic-CGT) et la coordination CGT du groupe Air Liquide se sont félicitées vendredi d'une récente décision de la Cour de Cassation ayant conforté la condamnation en 2015 des filiales du groupe Air Liquide pour discrimination syndicale, qui clôt un dossier ouvert en 2008.

mardi, 02 mai 2017 | Actualités
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La lettre .info

Dans un arrêt rendu mercredi 26 avril, la Cour de Cassation rejette, pour ce qui concerne la discrimination syndicale à l'encontre d'un salarié, le pourvoi formé par une filiale du groupe de gaz industriels et médicaux contre une décision de la Cour d'Appel de Paris d'avril 2015.

« Cette victoire n'est que justice pour des élus et militants qui ont, durant de trop nombreuses années, souffert de ces répressions syndicales ».  Après avoir constaté en 2008 des « situations anormales » en termes d'évolution salariale et promotionnelle parmi les élus et mandatés CGT, le syndicat avait saisi la justice l'année suivante, faute d'avoir pu « faire respecter le droit à l'amiable ».

Onze militants de la CGT travaillant dans différentes filiales du groupe, pour lesquels de « flagrantes inégalités de traitement à caractère discriminatoire » avaient été révélées à l'aide d'un panel comparatif, avaient porté l'affaire aux prud'hommes. Déboutés en juin 2012, ils avaient fait appel. 

Le 1er avril 2015, la Cour d'Appel de Paris avait donné raison à sept d'entre eux et condamné les sociétés Alfi, Cryopal et Alem à leur verser des dommages et intérêts pour discrimination pour des montants s'échelonnant de 7 700 à 61 000 euros. Les salariés avaient aussi vu leur salaire réévalué rétroactivement, à compter de 2009.