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La compagnie Emirates, condamnée pour discrimination antisyndicale

La compagnie aérienne  a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour discrimination syndicale à l'encontre d'une ex-déléguée CGT et conseillère prud'homale, Mahchid Modjaverian, Iranienne « en raison de son activité syndicale » à qui elle doit verser 101 882 euros, dont plus de 61 000 pour « violation du statut protecteur ».

jeudi, 22 juin 2017 | Actualités
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La lettre .info

La compagnie « a commis des faits de discrimination » indique un arrêt du 13 juin qui cite notamment un courrier de l'employeur lui reprochant de s'être inscrite à une formation prud'homale lors d'une « période critique » pour son service : « Nous prenons donc bonne note à nouveau du total désintérêt affiché à l'égard de vos collègues du travail ». « Les termes employés (...) sont particulièrement culpabilisants » pour cette comptable de 54 ans qui « a fait l'objet de plusieurs procédures de licenciement », rappelle la Cour.

Cette dernière a estimé que la salariée « avait subi des actes de discrimination syndicale » qui « constituent un manquement suffisamment grave de la part de l'employeur ». En revanche, la Cour d'Appel n'a pas retenu les faits, l'absence d'évolution de carrière et le harcèlement moral. Mahchid Modjaverian se dit satisfaite de voir « la discrimination syndicale reconnue ». Elle réfléchit à un éventuel pourvoi, estimant que « le juge ne va pas au bout de sa démarche ».