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L'Etat envisagerait de remettre en cause les avantages fiscaux de la RATP

Dans un document rédigé par la CGT-RATP pour le Stif (syndicat des transports d'Ile-de-France) à l'occasion de la négociation en cours du contrat 2016-2019 entre la régie et les élus régionaux, le syndicat relève une "volonté gouvernementale de mettre la RATP à contribution".

mardi, 09 juin 2015 | Actualités
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La lettre .info

"L'Etat entend soumettre la RATP à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur les salaires (dont elle est aujourd'hui exonérée) dès 2016 et lui imposer le versement de dividendes", affirme le syndicat dans sa "contribution", citée par les Echos et consultée par l'AFP.

Cette option "viendrait encore compliquer les choses en pompant des ressources qui doivent à notre sens rester au sein du système de transport francilien", écrit la CGT-RATP.