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L'État condamné pour lenteur des procédures prud'homales

L’État a été condamné jeudi à indemniser 84 salariés ou anciens salariés d'une entreprise marseillaise de nettoyage, à hauteur de 4 000 euros chacun, en raison de dysfonctionnements de la justice prud'homale, qui avait mis trente mois à juger leur dossier.

mardi, 09 mai 2017 | Actualités
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La lettre .info

Fin 2012, ils avaient attaqué leur employeur devant les prud'hommes pour obtenir un 13e mois, versé à d'autres catégories de personnels. Pour leur avocat Me Roger Vignaud, cette lenteur constitue « un déni de justice ».  La durée de la procédure n'était pas liée à une quelconque complexité de ce contentieux mais à plusieurs renvois et réouvertures de débat devant le conseil des prud'hommes de Marseille. Chacun des salariés réclamait 5 000 euros de dommages et intérêt, tandis que l’État leur proposait 1 070 euros.

Plusieurs syndicats qui s'étaient joints à la procédure, dont le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat des greffiers de France (FO), et ont été déclarés recevables ainsi que la CGT. Tous avaient réclamé « une décision emblématique » alors que la durée d'une procédure prud'homale est à Marseille de 15,9 mois et atteint même 36,9 mois lorsque l'affaire est renvoyée devant le juge départiteur.