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L'Etat devra répondre de délais excessifs aux prud'hommes de Meaux

Une quarantaine d'avocats ont décidé d'assigner l'Etat devant la justice pour délais excessifs aux prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne).

lundi, 19 septembre 2016 | Actualités
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La lettre .info

L'affaire sera examinée le 19 octobre par le tribunal d'instance de Meaux. Selon le bâtonnier de Meaux, 130 personnes "souffrent d'un manque de délai raisonnable" avant une décision du conseil des prud'hommes, chargé de se prononcer sur les litiges entre salariés et employeurs, notamment dans les cas de licenciement.

Pour expliquer cette lenteur, le bâtonnier de Meaux évoque le manque de personnel au greffe, mais aussi le manque de place au palais de justice. "Nous sommes la 14e juridiction de France et nous fonctionnons avec les moyens d'une juridiction de campagne", déplore-t-il.

Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis avaient menacé au printemps d'assigner l'État de la même manière au vu de délais devenus "insupportables" au tribunal de grande instance. Ils avaient reporté cette action, prenant acte d'engagements "significatifs" de la Chancellerie à renforcer les moyens humains du tribunal de Bobigny.