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Florence Ploteau - Conseil général des Hauts de Seine

Florence Ploteau

La loi du silence

vendredi, 22 mai 2015 | Actualités
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La lettre .info

Bonjour ,
En 1998, j’ai été recrutée comme assistante administrative et financière à la Direction des affaires scolaires du Conseil général des  Hauts de Seine , Département le plus riche de France, 1, 7 milliard d’euros de budget !!!

Le programme d’informatisation des 87 collèges du département représentait un budget annuel de 5,6 millions d’euros
En dessous du seuil de 300 00 fr à l’époque, la mise en concurrence n’était pas nécessaire lors de la passation d’un marché entre le département et le prestataire.

Du coup, un certain Daniel Z. a eu la bonne idée de fractionner les commandes et de les répartir sur une trentaine de sociétés qui soit lui appartenaient, soit appartenaient à son entourage proche. Et c’est ainsi que grâce à la complicité du département, les règles du code des marchés publics ont été détournées au profit de quelques privilégiés.
Les responsabilités et complicités au sein du conseil général étaient connues, et certains n’ont réussi à échapper à une mise en examen que grâce à l’étrange disparition de certaines pièces du dossier!
Mais j’y reviendrai…

J’ai décidé de dénoncer les agissements dont j’ai été le témoin direct : pots de vin, abus de confiance, corruption, et autres irrégularités… Je n’ai fait en cela que mon devoir, même si je l’ai payé très très cher. Les fonctionnaires sont tenus de dénoncer les délits dont ils ont connaissance et leur hiérarchie, en contrepartie, est tenue de les protéger. Le problème se complique lorsque ladite hiérarchie est complice des délits que le fonctionnaire dénonce…

Et je me suis retrouvée à accuser celle qui était censée, en échange, me protéger !
Dès que le fournisseur qui avait la confiance du département a su que j’avais découvert le pot aux roses et que je ne comptais pas le couvrir ; il m’a menacé. Il était largement soutenu par ma hiérarchie à l’époque et notamment mon Directeur, Monsieur N.

Tout a dégénéré lorsque j’ai refusé de valider de faux frais de consulting, qui étaient en réalité des factures de complaisances à hauteur d’un peu moins de 300 0000 fr au bénéfice de M. Z., et que sa tentative de me corrompre en échange de mon silence a échoué.

J’ai été harcelée, menacée, placardisée, mutée de force. Et l’inventaire à la Prévert ne s’arrête pas là. On a dégradé mon véhicule, on m’a abonné au travail à des sites porno sur mon PC, on a menacé d’enlever mes enfants, on a assuré que l’on me retrouverait écrasée dans la rue ou noyée dans la Seine à Levallois-Perret. Ma santé s’est inévitablement dégradée et ma vie de famille a été extrêmement perturbée.

Le travail a également été un instrument de pression à mon endroit, et ma hiérarchie a excellé dans cet exercice : on m’a fait passer pour folle, on m’a surchargé de travail, on a abaissé mon évaluation et ma notation, on a mis fin aux contrats de travail des rares collègues qui m’avaient soutenue. Les courriers étaient sans cesse à faire et à refaire pour des mots insignifiants, et je devais supporter des ordres et des contre-ordres à la moindre occasion…

Mon directeur, qui souhaitait garder un œil sur moi, est devenu furieux lorsque j’ai quitté la direction de l’action scolaire pour le service juridique suite à l’obtention d’un concours.

Au même moment, ma mère a été sauvagement agressée dans des conditions qui ne manqueront pas de rappeler le contrat passé sur ma tête, et sur lequel je reviendrai plus tard.

Informé de ces faits, le DGS m’a conseillé de quitter mon travail pour un laps de temps indéterminé et de rester auprès de mes enfants. Je tiens à ce stade à remercier un syndicaliste FO M. Gervasoni, qui a su m’épauler et me soutenir dans ces moments extrêmement difficiles.

J’ai parallèlement demandé DGS le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui me sera toujours refusée par le département.

Je me trouvais dans une situation administrative totalement illégale puisque le DGS refusait de formaliser et d’expliciter par écrit la raison de mon absence, et que je n’étais ni en congés maladie, ni en abandon de poste.

Pendant des années, j’ai donc vécu pressions et brimades, y compris dans le service juridique où j’avais demandé ma mutation pour m’occuper des dossiers des enfants maltraités. Malgré toutes les formations effectuées par mes soins, ma hiérarchie m’a effectivement refusé le poste d’administrateur ad hoc en guise de remerciements…

En 2005, je décidais de quitter le Conseil général. Bien entendu, mes formations très spécialisés ne me serviront à rien dans la Commune où je serai embauchée par la suite.

Aucun des présidents successifs (Pasqua, Sarkozy etc…) n’ont pu ignorer la situation dans laquelle je me trouvais.
A ce jour, le second volet de cette affaire n’a pas encore été jugé. Et ce dossier se poursuit donc, alors que Monsieur DEVEDJAN préside le CG.

Conclusion de cette première partie

Ma dénonciation a permis le démantèlement d’un vaste système d’abus de biens sociaux et corruption. Mais les mis en cause n’ont été jugés que 12 ans plus tard et la lenteur de la justice a contribué au dépérissement des preuves. L’enquête préliminaire a duré quatre années, et il a fallu attendre huit ans d’instruction avant que le tribunal correctionnel ne statue sur ces faits.

La première information judiciaire n’a été ouverte par le parquet qu’en 2004. Elle fut confiée à Madame SIMON, juge d’instruction, qui a rencontré d’énormes difficultés avec la brigade financière, peu encline à cette époque à exécuter les commissions rogatoires dont elle était saisie…

Au moment de la garde à vue et de la mise en examen des protagonistes de ce dossier, des milliers de fichiers ont disparu du disque dur de leur ordinateur… histoire de faciliter la tâche du juge d’instruction.

L’enquête a cependant réussi à démontrer que l’un des mis en examen avait procédé à des remises d’espèces sur son compte bancaire à hauteur de 383 000 € environ entre 2001 et 2004, qu’il avait acquis un bien immobilier en Corse etc…

En 2006 , Marie Luce Borriello, amie de Madame BALKANY, élue et responsable des collèges depuis 1994, était mise en examen. Madame BORRIELLO travaillait dans le même service que moi, et j’ai transmis à la brigade financière un document pouvant laisser supposer qu’elle était impliquée dans cette affaire.

Etrangement, la seule pièce du dossier qui sera « perdue » sera celle-là.
Cette opportune disparition lui permettra de bénéficier d’un non-lieu que l’intéressée commentera en ces termes dans le journal Le Parisien en février 2011 : « un non-lieu général a été rendu à mon profit sans la moindre ambigüité, il est aujourd’hui définitif »

Cette même année 2006, au mois de septembre, la juge d’instruction découvre grâce à une expertise informatique que j’ai échappé à un passage à tabac musclé décidé en 2004 et fixé précisément pour Janvier 2005.

Voici le mail en question échangé donc entre le complice du conseil général et le prestataire :
"J’ai déjà commandé les roumains pour ploteau pour janvier 2005. Seulement les genoux et les bras (peut être la gueule, cela dépendra de mon humeur) Par contre tu partages 3500 France chacun signé Dan , réponse , Enfin merci pour ton message, pour la salope je suis d’accord pour partager la dépense, signé MARCO"

Il est donc clairement établi que les mis en cause souhaitaient me voir infirme ou handicapée et avaient payé des hommes de main pour me passer à tabac.

Date fixée, instruction claire, tarifs connus et acceptés : tous les éléments étaient réunis pour que je déposer plainte des chefs d’association de malfaiteurs à leur encontre, ce que je fis en 2007.
Mais la justice a considéré que ce mail ne relevait que d’une idée, d’un vague projet, d’un plan bien trop flou pour constituer une association de malfaiteurs sans commencement d’exécution ou acte préparatoire. Du coup, ma plainte fut déclarée irrecevable.

La juge d’instruction a dans un premier temps était saisie d’un réquisitoire supplétif et les mis en cause ont été entendus sur commission rogatoire. Ils n’ont pas contesté la teneur de ce qui était écrit mais ont assuré qu’il ne s’agissait que d’une vaste « blague » et rien d’autre.

Rappelons que ce mail a été écrit en janvier 2004 et que mon agression était prévue pour le mois de janvier 2005. En septembre 2004, les deux mis en cause ont été placés en détention provisoire au regard notamment des pressions qu’ils exerçaient à mon endroit. Et cette détention les a bien évidemment incités à renoncer à leur projet.

Tout ceci fit douloureusement écho à l’agression de ma mère et je ne pus m’empêcher de faire le lien, puisqu’elle fut agressée violemment et gratuitement par des personnes d’origine d’Europe de l’Est qui n’ont jamais été retrouvés.
Le département avait accès au dossier bien avant moi. Il a donc su que les mis en examen  avaient été placés en détention provisoire au vu des pressions qu’ils pouvaient exercer à mon encontre. Il n’a pourtant pas jugé utile de m’en informer. Le conseil général a su également avant moi l’existence de ce mail. Et il a persisté dans cette stratégie du silence tout aussi coupable que complice.

Savoir que ma hiérarchie ne m’a jamais, ne serait-ce qu’adressé un coup de fil pour m’informer du problène est proprement scandaleux. Pire, ma hiérarchie, incarnée à l’époque par Nicolas Sarkozy et Rachida Dati, m’a toujours refusé la protection fonctionnelle et m’a rappelé que je n’avais finalement fait que mon devoir…
Le canard enchaîné a révélé qu’Isabelle Balkany et son mari s’intéressaient beaucoup aux progrès de l’enquête au point que la division nationale de l’investigation financière a remarqué que les résultats de leurs recherches étaient communiqués au député maire de Levallois avant même d’être transmis à la juge d’instruction.

Le 9 janvier, elle a adressé un courrier à sa hiérarchie pour s’étonner que la direction nationales des enquêtes financières, chargés d’exécuter sa commission rogatoire, n’exécutent plus rien du tout. Dans ce dossier qui figure au dossier d’instruction, Patricia Simon constate que depuis le début d’octobre, ces supers flics, ne répondent plus à ses courriers, ni à ses coups de fils, ni à ses courriels. Résultat son enquête est paralysée.

Pour finir, je tiens à souligner que tous les présidents du département m’ont obstinément refusé la protection fonctionnelle à laquelle j’avais pourtant droit. Je n’ai eu droit qu’à un « forfait conseil » de 914 € et rien d’autre. Et le Directeur général des services a expressément demandé à Mme MAURY de signifier à mon avocat de l’époque qu’il ne pouvait s’agir que d’un forfait conseil, et rien d’autre. Celle-ci s’est empressée d’obéir au DGS, avant de bénéficier sans difficulté aucune de la protection fonctionnelle en sa qualité de mise en cause dans une affaire de détournement de fonds publics. Ses avocats bénéficieront à ce titre non pas d’un forfait conseil de 6000 francs ou 914 € mais d’une somme de 480 000 Euros. Il vaut décidément mieux se rendre coupable d’une infraction que de la dénoncer pour être protégée par sa hiérarchie !


11 ans après la dénonciation des faits par mes soins, le tribunal administratif m’a donné raison en reconnaissant le harcèlement du département à mon endroit et en m’accordant la protection fonctionnelle.

Mon dernier espoir résidait dans ma plainte pour association de malfaiteurs, mais il faut croire que seul un passage à tabac digne de ce nom aurait incité la justice à reconnaître mon préjudice. L’institution judiciaire a su se servir de ma dénonciation et de mon témoignage pour démanteler tout un réseau de corruption. Mais elle m’a complètement lâchée une fois toutes les informations obtenues… Et j’ai inévitablement le sentiment d’avoir été trahie et instrumentalisée par elle, tout autant que par ma hiérarchie.