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La France rappelée à l’ordre sur le temps de travail des médecins

L'Intersyndicat national des internes a salué le 28 mars la décision de la Commission européenne, demandant à la France de respecter les règles européennes concernant le temps de travail des médecins en formation.

lundi, 31 mars 2014 | Actualités
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La lettre .info

Les internes doivent bénéficier de "périodes minimales de repos et d'une durée de travail limitée", estime la Commission.


"Les médecins en formation font souvent trop d'heures dans les hôpitaux publics français", note-t-elle dans un avis motivé à la France, pour qu'elle mette fin rapidement à cette infraction. La législation française ne garantit pas aux médecins en formation une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine, comme prévu dans le droit européen. Qui plus est, les gardes supplémentaires et les heures de cours ne sont pas comptabilisées dans les heures de travail, contrairement aux règles européennes.


La Commission "va résolument dans le bon sens et oblige le ministère de la Santé à prendre ses responsabilités pour mettre fin à une situation devenue intenable pour beaucoup d'internes et dangereuse pour les patients", souligne ainsi l'ISNI dans un communiqué.


Paris a deux mois pour réagir et risque sinon d'être traînée devant la Cour de justice européenne par la Commission.