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630 000 € d’heures sup’ récupérées chez Altran technologies

630 000 € d’heures sup’ récupérées chez Altran technologies

Le 15 septembre 2014, le groupe de conseil en technologie Altran a été condamné par la cour d’appel de Toulouse à verser 630 000 euros (30 000 par salarié) en rappel de salaires à 21 ingénieurs, pour non respect des dispositions de la convention collective dite Syntec (3018) notamment de l’annexe 7 portant sur la durée du travail.

lundi, 06 octobre 2014 | Actualités
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La lettre .info

La Cour reconnaît que les heures comprises entre 35 et 38h30 constituent des heures supplémentaires et qu’elles doivent en conséquence être payées comme telles et doivent être payés avec une majoration de 25 %, ainsi que 10 % de plus pour les congés payés sur ces heures.

Un combat de 7 ans de la CGT qui vient d’aboutir qui concerne tous les ingénieurs cadres et techniciens à condition que leur rémunération soit au moins égal au plafond de la sécurité sociale. Près e 6 000 salariés du groupe Altran technologies pourraient faire valoir cet arrêt.

Nous reproduisons ici le communiqué de presse de la CGT Altran :

 

Condamnation de la Cour d’Appel de Toulouse : ALTRAN doit des millions d’Euros à ses ingénieurs...

 

La Cour d’Appel de Toulouse a jugé ce 15 Septembre 2014 : les heures sup doivent être payées...

La CGT ALTRAN Sud-Ouest a défendu et porté à la victoire en Cour d’Appel de Toulouse une vingtaine de salariés ALTRAN Technologies en réclamation de leurs heures supplémentaires et clauses de non concurrence illicites.
ALTRAN Technologies vient ainsi d’être condamnée à payer plus de 630.000 € pour 21 salariés, principalement en rappel de salaires.

Le coût pour ALTRAN Technologies de cette procédure relative à ces seuls salariés avoisine le million d’Euros, compte-tenu des cotisations patronales qui s’ajoutent aux condamnations de rappels de salaires.

Ce chiffre est du même ordre que la rémunération annuelle du PDG ALTRAN Technologies (non comprises les 253.580 actions servant de base à une rémunération complémentaire telle qu’instituée en 2014).

Objet du litige : les heures supplémentaires des cadres aux soi-disant 35 heures :

Le principal litige porte sur le non-respect par ALTRAN Technologies du niveau de rémunération requis pour classer les salariés en modalité 2 d’aménagement du temps de travail de la Convention Collective 3018 (dite SYNTEC).

Les élus CGT ALTRAN avaient pourtant mis en garde depuis de nombreuses années leurs dirigeants sur le détournement des dispositions légales et conventionnelles subi par l’extrême majorité des ingénieurs embauchés, sans succès : la Direction ALTRAN Technologies leur avait alors conseillé de saisir la justice !

Une Direction d’ALTRAN en dehors des réalités :

Pas plus tard qu’en Juin dernier lors de l’AG des actionnaires, Philippe SALLE, PDG d’ALTRAN Technologies, fut interpellé par la Déléguée Syndicale Centrale CGT, sur le fait qu’ALTRAN Technologies n’avait provisionné aucune somme vis-à-vis des procédures de réclamations en paiement d’heures supplémentaires, il avait répondu :

« Sur le contentieux des heures supplémentaires, je rappelle qu’on a des commissaires aux comptes qui regardent tous les risques avec nous, qui sont revus tous les 6 mois, nous passons des provisions lorsque nous estimons qu’il y a un risque avéré, et je tiens simplement à dire que s’il n’y a pas de provisions c’est que nous considérons aujourd’hui qu’il n’y a pas matière à en passer... »

Suites prévisibles : la Cassation à titre dilatoire uniquement, pour protéger la branche :

La CGT ALTRAN estime probable qu’un pourvoi en Cassation soit déposé par ALTRAN Technologies à des seules fins de communication et de manœuvres dilatoires, et qu’il ne sera pas maintenu tant il y a un risque de jurisprudence de portée nationale sur l’ensemble des entreprises soumises à la Convention Collective 3018 (dite SYNTEC), qui sont très nombreuses à ne pas respecter les dispositions des modalités 2 d’aménagement du temps de travail.

Ampleur des conséquences de la décision de la Cour d’Appel de Toulouse : des millions d’Euros...

Selon les derniers chiffres fournis par la Direction ALTRAN Technologies, 7800 salariés ALTRAN Technologies sont actuellement soumis à cette modalité 2.

Chaque salarié désireux de faire valoir ses heures supplémentaires sur les mêmes fondements pourrait obtenir environ 30.000 Euros en rappels de salaires au titre des heures supplémentaires, les sommes projetées dépendant de l’ancienneté, du niveau de salaire et de la durée des procédures à venir.

En outre, avec un taux de turn-over tutoyant les 25% par an, plusieurs milliers d’anciens salariés pourraient former les mêmes demandes.

Analyses de la CGT ALTRAN et des salariés : une politique anti-sociale :

La CGT ALTRAN appelle l’ensemble des salariés ALTRAN Technologies cadres modalité 2 ou anciens salariés ALTRAN Technologies cadres modalité 2 à se manifester pour réclamer leur dû sur la base des arrêts de la Cour d’Appel de Toulouse obtenus par la CGT ALTRAN Sud-Ouest.

LA CGT ALTRAN considère que plutôt que de verser 19 millions € de dividendes en 2014 après en avoir versé 15 millions en 2013, tout en contournant les dispositions légales (à nouveau !) sur la mise en place d’une prime de partage des profits, l’entreprise aurait été mieux inspirée de discuter avec ses interlocuteurs sociaux et de respecter la législation du travail.

De nombreux salariés ALTRAN, ayant subi une stagnation de leur rémunération, suivie d’une suppression de leurs forfaits de frais (qui faisaient pourtant partie des conditions négociées à l’embauche), entrevoient désormais l’action judiciaire en paiement des heures supplémentaires comme seule réelle perspective d’évolution salariale chez ALTRAN Technologies.

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Contacts Presse : Par retour de mèls (préféré car peu joignables au tél)
Loïc DESCHAMPS, Délégué Syndical Central CGT ALTRAN : 06 77 53 52 43 ; loic.deschamp[à]altran-so.net
Marie-Noëlle LEKOUARA, DS Centrale Groupe CGT ALTRAN : 06 31 03 48 88 ; mn.lekouara[à]gmail.com

Pour plus d'infos : http://cgtaltranimp.wordpress.com/