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Impôts : qu’allez-vous payer cette année ?

Impôts : qu’allez-vous payer cette année ?

Comme tous les ans, les déclarations d’impôt sont arrivées dans vos boites aux lettres. Cette année, beaucoup de changements s’annoncent pour vous. Les spécialistes et juristes du magazine VO Impôts vous dévoilent les bonnes et les mauvaises nouvelles qui vous attendent.

lundi, 26 mai 2014 | Actualités
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La lettre .info

 

Les bonnes nouvelles

 

  • Fin du gel de l’impôt sur le revenu

Les limites de chaque tranche sont revalorisées en fonction de l’inflation, ce qui réduit légèrement l’impôt des contribuables dont les revenus de 2013 sont stables par rapport à 2012. La hausse est aussi limitée pour les ménages dont les revenus ont augmenté.

Exemple : Madame Jelaimpo avait un revenu mensuel imposable de 1.500€ en 2012, le montant de son impôt s’élevait à 1.181€. En 2013, son salaire n’a pas changé mais cette année elle va payer 1.170€.

 

  • Propriétaires, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au barème progressif

Les plus-values sur titres des particuliers réalisées depuis le 1er janvier sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 50% pour les titres détenus plus de deux ans et 65% pour ceux détenus depuis huit ans.

Exemple : Madame Meaubilier, célibataire, a vendu en 2013 une partie de son portefeuille titres et a bénéficié d’une plus-value de 1.500€ se décomposant en 700€ sur des titres acquis depuis plus de 2 ans et 800€ sur des titres acquis depuis plus de 8 ans. Compte tenu de ses autres revenus, la plus-value imposable obligatoirement au barème de l’impôt sur le revenu, sera taxée au taux de 30%. Son montant taxable sera de 700€ X 50 % + 800€ X 35 % = 630€, soit un impôt de 630€ X 30% = 189€.

Sur le régime en vigueur en 2012, elle aurait payé, pour cette plus-value, 315€ en cas d’option au prélèvement libératoire de 21% ou sans option, un impôt sur le revenu de 270€.

 

  • Epargnants, le plafond du plan d’épargne en actions (PEA) en hausse

Le plafond du PEA passe de 132.000€ à 150.000€. Afin d’accueillir les titres de PME et d’entreprise de taille intermédiaire, un PEA-PME est créé et plafonné à 75.000€.

Exemple : La boulangère Mme Miette qui dispose d’économies peut, à compter du 1er janvier 2014, non seulement augmenter ses dépôts sur un PEA mais surtout aider au financement d’entreprises telles que la sienne en effectuant des versements sur un PEA « PME-ETI ».

 

Les mauvaises nouvelles

 

  • Les salariés et la complémentaire santé

Pour les salariés, la part des cotisations à une complémentaire santé payée par l’employeur sera ajoutée à la rémunération imposable.

Exemple : Madame Mutuhaile bénéficie dans son entreprise d’une mutuelle : sa part mensuelle de cotisation est de 54€ et celle de son employeur, au titre des garanties de frais de santé, de 70€. A compter de l’imposition de 2013, cette part de cotisation patronale est soumise à l’impôt sur le revenu. Cela signifie qu’à la rémunération annuelle imposable de Mme Mutuhaile pour 2013, qui est de 18.500€ son employeur doit ajouter 840€ (70€ X 12).

 

  • Les Foyers, les enfants et la demi-part

L’avantage maximal procuré pour chaque demi-part par enfant est ramené de 2.000€ à 1.500€ et 4.040€ à 3.540€ pour la demi-part supplémentaire octroyée aux parents isolés. Cette mesure touche 1,4 millions de foyers d’un certain niveau de revenu (dites « familles aisées ») qui subiront une augmentation d’impôt de 825€ en moyenne.

Exemple : La famille Foie-Hyer composée d’un couple avec deux enfants à charge ne sera pas touchée par l’abaissement du plafonnement du quotient familial si son revenu imposable ne dépasse pas 70.248€. En revanche, elle subira en totalité l’effet de la diminution du montant (500€) si son revenu est égal ou supérieur à 77.193€.

 

  • Les propriétaires, locataires et les crédits d’impôt

Les crédits d’impôt pour travaux dans la maison sont de nouveau réaménagés. Il n’y aura plus que deux taux : 15% et 25% selon que le contribuable réalise un ou plusieurs types de travaux. Seuls l’isolation thermique et les équipements de production d’énergie y ouvriront droit.

Exemple : M. Mézon veut, en 2014, engager des dépenses afin de produire de l’eau chaude par une source d’énergie renouvelable (coût 1.000€), isoler sa toiture (coût 2.500€) et installer 2 panneaux photovoltaïques (coût 1.500€), soit un total de 5.000€.

Il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 25% du montant total de ses deux premières dépenses (1.000€ + 2.500€) X 25% = 875€, la troisième dépense ’ouvrant plus droit à réduction.

S’il avait effectué ces travaux avant le 1er janvier 2014, il aurait bénéficié de la majoration de 10 % liée au « bouquet » de travaux et il aurait eu droit à un crédit d’impôt de 1.050€.

S’il veut en 2014, simplement isoler sa toiture, n’étant pas de condition modeste, il n’aura droit à aucun crédit d’impôt. Cette dépense effectuée en 2013, lui aurait procuré un crédit d’impôt de 250€ (10% de 2.500€).

 

  • Les niches fiscales

Le plafond global de niches fiscales est abaissé pour les revenus de 2013 de 18.000€ à 10.000€ et la majoration de 4% du revenu global net est supprimée.

Exemple : En 2013, Madame Kniche a effectué des versements lui permettant de faire état d’une réduction d’impôt de 23.000€. Celle-ci sera limitée sur l’avis d’imposition de 2014 à 10.000€.

Pour 2013, elle a déclaré un revenu imposable de 120.000€. L’application à 2013 des mesures en vigueur en 2012 lui aurait permis de bénéficier d’une réduction de 18.000€ + 4% de 120.000€ = 22.808€

Retrouvez toutes les informations pour déclarer votre impôt le plus justement possible dans la VO Impôts, le n°1 des guides fiscaux. Disponible sur www.nvo.fr, ou chez votre marchand de journaux.

 

En savoir plus sur la Nouvelle Vie Ouvrière (NVO) :

La Nouvelle Vie Ouvrière est l’entreprise de presse de la CGT. Depuis sa création en 1909, par des militants de la CGT, elle fait vivre les orientations de la CGT et répond aux attentes des syndiqués et des salariés. Plus que de simples outils d’information, les produits de la NVO aident les syndiqués et les salariés dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits. Guides, Revue pratique de droit social, magazine la NVO, hors-séries… toute l’information juridique et sociale de la NVO est sur www.nvo.fr.