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Inserm de Nantes

Sans emploi après 12 CDD, une spécialiste du cancer saisit la justice

lundi, 07 janvier 2013 | Actualités
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La lettre .info

Une spécialiste du cancer depuis onze ans en CDD à l'Inserm dans la même unité de recherche en cancérologie, a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat.

Employée depuis 2001 dans la même unité mais rémunérée par des employeurs différents : l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS cette chercheuse a enchaîné au total, sans interruption, 12 contrats à durée déterminée (CDD), dont le dernier, à l'Inserm de Nantes, a expiré le 23 septembre.

Or, la loi du 12 mars 2012 prévoit qu’une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée mais la demande auprès de l'Inserm a été refusée et le dernier CDD n'a pas été renouvelé. La chercheuse a alors saisi en référé, le 5 octobre, le tribunal administratif de Nantes qui a enjoint le Président directeur général de l'Inserm à procéder "au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée".

Mais l'Inserm n'a pas donné suite à cette requête, ce qui a contraint la chercheuse à saisir à nouveau saisi, le 6 novembre, le tribunal administratif, qui tiendra une audience à ce sujet le 22 janvier.