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L'interdiction de licenciement au retour d'un congé maternité portée à 10 semaines

L'Assemblée nationale, unanime, a voté jeudi en première lecture une proposition de loi pour porter de 4 à 10 semaines la période d’interdiction du licenciement pour les mères de retour de congé maternité, et étendre cette protection aux pères.

lundi, 14 mars 2016 | Actualités
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La lettre .info

Aujourd'hui, le Code du travail stipule qu'"aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes".

Plusieurs autres Etats européens accordent une meilleure protection, comme l'Italie (jusqu'au douzième mois de l'enfant), l'Espagne (jusqu'au neuvième mois) ou les Pays-Bas (jusqu'aux six mois).