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Justice prud'homale trop lente : l'Etat condamné à Marseille

Un jugement rendu le 30 juin au Tribunal de Grande Instance de Marseille condamne l'Etat pour un déni de justice en raison du mauvais fonctionnement de la justice prud'homale à Marseille.

lundi, 18 juillet 2016 | Actualités
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La lettre .info

L'affaire a été portée par un chauffeur routier devant le Conseil des prud'hommes de Marseille le 23 octobre 2008. Les conseillers prud'homaux n'étant pas parvenus à un accord, le 16 juin 2010, l'affaire avait été renvoyée devant le juge départiteur. De renvoi en renvoi, l'audience s'était finalement tenue en avril 2013 et le jugement avait été rendu le 29 mai 2013. Près de 34 mois s'étaient ainsi écoulés entre la réunion des conseillers prud'homaux de juin 2010 et le jugement, alors que le Code du Travail fixe un délai d'un mois.

"Il n'est pas établi que ce délai particulièrement long était motivé par la nature de l'affaire, sa complexité ou par le comportement du demandeur", les renvois successifs étant qualifiés d'"injustifiés" par les juges dans leur décision.

La justice reconnaît donc "un dysfonctionnement du service public de la justice prud'homale qui n'a pas mis en œuvre les moyens propres à juger cette procédure dans le délai fixé par la loi". Elle condamne l'Etat à verser au plaignant une indemnité de 5.000 euros pour préjudice moral car, durant trois années, il n'avait pu prétendre aux indemnités chômage.

Pour des faits et des dysfonctionnements analogues, des avocats marseillais ont indiqué dans une conférence de presse conjointe avec la CGT, FO et CFDT en avril dernier que 54 salariés marseillais de sociétés de nettoyage et de maisons de retraite avaient, à ce jour, assigné l'Etat pour "déni de justice", ne pouvant obtenir une décision prud'homale dans un délai raisonnable.

Devant le Conseil de prud'hommes de Marseille, il faut désormais 19,8 mois pour obtenir une décision du bureau de jugement et 36,9 mois en cas de départage par un juge professionnel.