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La justice rejette la « faute inexcusable » de Thales dans le suicide d'un cadre

Le syndicat CGT de Thales a qualifié mardi 31 mars à Toulouse d'"immense injustice" le rejet du pourvoi en cassation formé par la veuve d'un ingénieur de Thales Alenia Space qui voulait faire reconnaître la "faute inexcusable" de l'employeur dans le suicide de son mari, le 1er avril 2008.

mardi, 07 avril 2015 | Actualités
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La lettre .info

Dominique Poulain, responsable Qualité au sein du fabricant de satellites Thales Alenia Space à Toulouse, s’était donné la mort, juste avant son heure habituelle de départ au travail, alors qu'il avait "rendez-vous avec sa hiérarchie pour fixer ses objectifs annuels", selon la CGT. 

En 2009, son suicide avait été reconnu comme "accident du travail" par la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne.

Le 12 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la veuve et la CGT contre la décision rendue le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Toulouse. Celle-ci avait conclu qu'"aucune faute inexcusable" ne pouvait être reprochée à la société Thales Alenia Space France. Sa décision ne peut plus désormais être contestée. La cour d'appel avait considéré que M. Poulain avait signalé "son mal être professionnel" dans des courriers à sa hiérarchie mais sans alerter sur son état psychologique et "encore moins sur ses idées suicidaires".

Pour la CGT, la cour d'appel de Toulouse s'était "rendue au raisonnement inique et culpabilisant de Thales selon lequel la conscience du risque résulterait des alertes des victimes, de son entourage familial et professionnel, ou encore de la médecine du travail ou des instances représentatives du personnel, de tous sauf de l'employeur lui-même".