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La CGT déclare la guerre au forfait jour

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En matière sociale, il est parfois bon de faire dire le droit de rappeler les États aux grands principes et aux chartes quand elles existent.

Si la première fonction du syndicalisme n’est pas de faire des procès, mais d’organiser les salariés pour faire avancer leurs revendications et leurs garanties, la CGT ne rechigne pas à recourir à la justice comme un levier supplémentaire dans l’action.

On a vu combien la mobilisation victorieuse contre le CPE d’abord, puis les premiers jugements de prud’hommes contre le Contrat nouvelles embauches confirmés en appel puis en Cassation et enfin l’avis de l’Organisation Internationale du Travail avaient conduit inexorablement à l’abandon du CNE par les entreprises puis à son abrogation récente. Clairement, il faut créer de l’insécurité juridique en même temps qu’un rapport des forces si l’on veut faire reculer les prétentions patronales.

C’est en ce sens que l’Ugict et la CGT entendent maintenant combattre par tous les moyens, y compris juridiques, la loi qui porte réforme du temps de travail adoptée cet été. Nous ne laisserons pas toucher aux 35 heures. Les possibilités de mobiliser dans l’unité sur cette question sont indéniables. Reste que les divisions syndicales artificiellement entretenues dans la perspective des élections prud’homales sont un écueil.

D’ores et déjà la CGT a décidé de saisir le Conseil de l’Europe d’une plainte contre le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne révisée, à propos du volet temps de travail de la loi du 20 août (durée du travail excessive, rémunération insuffisante, atteinte à la santé, etc.). La CGT invite les autres confédérations syndicales françaises à se joindre à sa démarche en coopération avec la Confédération Européenne des Syndicats. Cette initiative répond en écho, par exemple, aux salariés de l’Express qui la semaine passée ont fait une grève pour protéger leurs 35 heures.

Sur une autre question, l’évaluation, une forte intéressante décision de justice a été rendue le 5 septembre dernier par le tribunal de Grande Instance de Nanterre. Celui-ci a condamné le mode d’évaluation des salariés que voulait mettre en place la direction du groupe de presse et d’édition Wolters Kluwer.

La justice retoque le projet au motif que : « les critères mis en place restent flous et ne permettent pas de savoir si ce sont des compétences et des objectifs concrets qui sont jugés ou si (...) ce sont des comportements qui sont évalués avec le risque de subjectivité d’une notation basée sur le comportement du salarié devant adhérer à des valeurs d’entreprise ». L’intersyndicale du groupe se félicite de ce résultat juridique car elle réclame « une évaluation centrée sur la réalité du travail, plutôt que sur des comportements non-professionnels, appréciés sur la base de valeurs totalement subjectives ».

On a vu combien ces systèmes d’évaluation peuvent être mortifères. Ils conduisent à des comportements indignes, à une individualisation des salariés, à un isolement au sein des équipes de travail. Ils sont le point d’appui pour une individualisation des rémunérations devenue massive. Ce jugement n’est pas une fin en soi, les salariés de Wolters Kluwer vont l’utiliser comme levier. Mais cette décision, sans doute susceptible d’appel doit donner confiance pour combattre ces systèmes d’évaluation.

Publié le lundi, 15 septembre 2008 dans Actualités