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Lanceurs d'alerte : le harcèlement moral contre Stéphanie Gibaud reconnu par les prud'hommes

Deux jours après le meeting de soutien aux lanceurs d'alerte auquel participait l'Ugict-CGT avec 25 autres organisations, Stéphanie Gibaud, une ancienne cadre d'UBS France, lanceuse d'alerte elle-même, a obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes de Paris.

lundi, 09 mars 2015 | Actualités
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La lettre .info

Celui-ci a reconnu jeudi 5 mars le harcèlement moral qu'elle a subi pour avoir refusé de détruire des documents susceptibles de révéler l'existence d'un système d'évasion fiscale. Selon le jugement "le harcèlement moral allégué est établi" et la filiale française de la banque suisse est condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, licenciée en 2012. Pour Sophie Binet secrétaire générale adjointe de l'Ugict-CGT, ce jugement "démontre la nécessité absolue d'un vrai statut pour les lanceurs d'alerte" car si la reconnaissance du harcèlement signe "une victoire politique", "il ne répare pas le préjudice" de l'ex-salariée, qui aujourd'hui est "sans emploi et au RSA" et bénéficie d'une réparation "dérisoire".

La condamnation d'UBS, "c’est énorme notamment pour les lanceurs d’alertes qui sont derrière moi parce que effectivement, ça peut servir de jurisprudence, ça peut servir pour les autres", a déclaré à Stéphanie Gibaud à l'issue du jugement. En France, la banque a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et un mandat d'arrêt a été lancé contre trois anciens cadres dirigeants. UBS est soupçonnée d'avoir démarché illégalement de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse au début des années 2000, à l'insu du fisc.


Dans un communiqué, UBS France "prend acte de ce jugement". Si la banque "persiste à considérer qu’il n’y a pas eu de harcèlement à l’égard de son ex-salariée", elle précise qu'elle ne fera pas appel "au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le Conseil des prudhommes".


"Si Mme Gibaud s’est acharnée dans les médias contre la banque, la banque ne s'acharnera pas contre Mme Gibaud", a réagi Jean-Frédéric de Leusse, Président du Directoire d’UBS France.


Les 25 organisations et syndicats qui ont lancé cette semaine une campagne pour mieux protéger les salariés lanceurs d'alertes, citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général ont écrit une lettre au président François Hollande. Elles réclament "une loi-cadre" instituant "une protection globale" des salariés du public et du privé, avec une procédure anonyme de transmission des informations et une pénalisation des entraves ou représailles. Elles souhaitent également "la création d'une agence indépendante" pour recueillir et publier les alertes et enfin un "fonds de dotation" pour financer les procédures et indemniser les salariés des préjudices subis.