Menu

Le Medef ferme la porte au dialogue social dans les TPE

Point dur des négociations en cours sur la réforme du dialogue social, l'instauration de mécanismes et d'obligations dans les entreprises de moins de 11 salariés continue à faire blocage.

lundi, 29 décembre 2014 | Actualités
Imprimer

La lettre .info

Le Medef ne veut "en aucun cas" créer de nouvelles obligations en matière de dialogue social pour les TPE a fait savoir le chef négociateur de l'organisation patronale dans les Echos.

Alexandre Saubot assure dans cette interview avoir "un mandat clair: dans un contexte économique très dur, nous n'accepterons en aucun cas de créer de nouvelles obligations pour les TPE".

Il estime même que "contrairement à ce que l'on entend parfois, le dialogue social existe déjà dans les TPE, de manière informelle mais généralement efficace".

Il souligne également qu'il "existe déjà des modalités de représentation extérieures à l'entreprise" et indique qu'il n'est pas question d'instaurer "de nouvelles obligations financières ou de donner un pouvoir d'ingérence à des acteurs extérieurs à l'entreprise".

Patronat et syndicats doivent se retrouver les 15 et 16 janvier, avec l'objectif de conclure la difficile négociation sur le dialogue social, mais une telle fin de non-recevoir de l'organisation patronale risque fort de la faire achopper.

Le gouvernement a prévenu qu'il légiférerait, même sans accord. Une loi, portée par le ministre du Travail François Rebsamen est prévue au deuxième trimestre 2015.