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Les conseillers prud’hommes : un supposé obstacle de plus pour le Medef, une remise en cause affichée par le gouvernement

Les conseils de prud’hommes français font l’objet de nombreuses critiques, notamment de certains responsables patronaux. Pour eux, les conseils freineraient les embauches, voire contribueraient à la hausse du chômage.

mardi, 29 juillet 2014 | Actualités
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La lettre .info

« C’est la montée du chômage qui augmente les recours prud’homaux et non l’inverse », affirme le Centre d’études de l’emploi (CEE), dans une étude mise en ligne courant juin. Fondée sur des comparaisons internationales, cette étude remet en cause certaines idées largement répandues en France concernant les conseils de prud’hommes.


Le système des conseils de prud’hommes est-elle une exception en Europe ? Non, répond le CEE, qui constate que la structure bi ou tripartite confiant un rôle de conseiller aux représentants patronaux et salariaux se rencontre dans la plupart des systèmes nationaux.
Lire l’intégralité du document du Centre d’études de l’emploi

 

Le gouvernement a visiblement une appréciation différente car il vient de déposer en catimini un projet de loi au Sénat, à la veille de la fin de la session parlementaire, en procédure accélérée. Son objectif est la suppression par voie d’ordonnance de l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes !

L’annonce du report pour 2017 du processus de désignation des conseillers prud’hommes, avait laissé entrevoir l’espoir d’avoir une concertation approfondie.

Il est indispensable que les salariés continuent à être jugés par des conseillers prud’hommes qui connaissent et vivent au quotidien les difficultés et contradictions de ce statut, et ce, avec toutes les compétences requises.

Pour la CGT, c’est aux salariés et aux privés d’emploi à choisir leurs représentants. Cela renforce l’attachement à ce type de juridiction. Être jugé par ses pairs est l’essence même des conseils de prud’hommes. C’est la raison pour laquelle nous sommes également attachés à la section encadrement.

Supprimer le suffrage universel revient aussi à vouloir transformer cette juridiction unique.
Lire le communiqué de presse de l’UGICT

 

Source : site de L'Ugict-Cgt Paris