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Natixis à la pointe de la déréglementation sociale


Des négociations sur l’emploi sont ouvertes chez Natixis, à la suite de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier et de la loi qui en est issue.

lundi, 15 juillet 2013 | Actualités
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La lettre .info

 Alors que la Convention Collective des Banques précise les conditions de la mobilité Natixis entend instaurer la mobilité contrainte sous peine de licenciement.


La loi votée prévoit en effet qu’un accord de mobilité interne suspend les clauses du contrat de travail individuel. Mais, selon la CGT de Natixis, la  direction va plus loin en distinguant « la mobilité interne individuelle et la mobilité interne collective. En pratiquant ainsi, elle oublie l’existence d’une convention collective qui cadre la pratique sur la mobilité dans son article 37 en date du 10 janvier 2000.  Dans le premier cas, elle ne précise pas les conditions de la mobilité géographique alors que cela relève de la gestion ordinaire des carrières (articles 6 à 8 du projet d’accord).
La direction de Natixis voudrait-elle aussi remettre en cause les accords et les usages qui s’appliquent aujourd’hui dans les entreprises ?


Dans le second cas, elle habille de « collective « une mobilité qui resterait individuelle mais qui serait liée à des choix d’organisation de l’entreprise (articles 10 à 13 du projet d’accord), explique le syndicat dans un communiqué. »
La CGT craint ainsi que des centaines de salariés puissent être contraints à la mobilité sous peine de licenciement individuel. Sans doute peu sûre des réactions et de ses innovations juridiques, la direction de Natixis a estampillé les 67 pages de son projet de la mention « projet – strictement confidentiel – ne pas diffuser «. « C’est une méthode inacceptable », proteste la CGT qui exige le respect de la convention collective signée en 2000 et appelle « l’ensemble des organisations syndicales de la profession à s’exprimer et à agir dans le même sens, y compris sur le terrain juridique si nécessaire pour le droit des salariés à discuter de la défense de leur contrat de travail, pour rejeter toute régression mettant en cause les conditions d’emploi et le contrat de travail individuel et collectif.