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Orange : la CGT obtient une victoire salariale pour 55 000 salariés du groupe

10 ans de bras de fer et de bataille juridique. Le 3 décembre 2014, la Cour d’Appel de Versailles a condamné Orange qui doit désormais intégrer toutes les formes de Parts variables dans le calcul du 1/10 de congés payés

vendredi, 03 avril 2015 | Actualités
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La lettre .info

Rappel des faits 

Depuis 2005, la CGT a obtenu que les Parts Variables Vendeurs (PVV) mensuelles soient intégrées dans l’assiette de calcul de l’Indemnité de congés payés et les salariés concernés ont été régularisés.

Mais, la direction a toujours refusé d’intégrer les Parts Variables Trimestrielles, Quadrimestrielles et Semestrielles (PV Managériales) dans l’assiette de calcul de l’Indemnité de Congés Payés (ICP).

Trois salariés CGT ont porté cette affaire devant les tribunaux, se sont pourvus en cassation et ont obtenu gain de cause. 

La direction obligée de négocier

Les 12 et 16 mars 2015, la direction a invité les organisations syndicales pour débattre des modalités d’application de ces jugements dans l’entreprise.

Ces échanges ont permis :

  • d’étendre, au titre de l’équité et de la cohérence, le calcul d’une indemnité de congés payés aux fonctionnaires et contractuels de droit public non cadres et cadres percevant une part variable,
  • d’obtenir un rappel correspondant à 10% des montants des PV perçues du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, le versement sera effectif sur la paie de septembre 2015,
  • d’acter la modification du système de paie en 2016 qui intégrera toutes les formes de rémunérations variables dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés pour les Fonctionnaires et Salariés de Droit privé.

Certes, il s’agit de l’application partielle du jugement puisque les salariés de droit privé ont la possibilité d’obtenir, auprès des tribunaux, un rappel sur 3 ans.

La CGT a demandé, au titre de l’équité, que ces mesures soient appliquées à l’ensemble des filiales du groupe.