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L'Ordre condamne deux médecins du travail

L'Ugict-CGT a dénoncé vendredi 30 septembre la condamnation en appel de deux médecins du travail Dominique Huez et Bernadette Berneron par le Conseil national de l'Ordre des médecins pour avoir établi un lien entre l'état de santé de leurs patients et leur travail.

lundi, 03 octobre 2016 | Actualités
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La lettre .info

Les deux médecins ont été condamnés en première instance par la chambre disciplinaire à un avertissement pour avoir établi des certificats jugés « tendancieux » et outrepassant leurs prérogatives. Ils ont été déboutés de leur appel sur « l'irrecevabilité » des plaintes des employeurs devant le conseil de l'Ordre.

« Le Dr Huez avait établi un certificat faisant le lien entre l'état de santé du patient et une maltraitance professionnelle de l'employeur suite à la mise en œuvre d'un droit de retrait par ce salarié sur un chantier du nucléaire », en attestant « de la vraisemblance et de la gravité des risques pour ce chantier », assure l'Ugict-CGT.

Le Dr Berneron avait pour sa part « rédigé un certificat très détaillé relatant l'origine professionnelle de la pathologie d'une salariée de la FDSEA du Loir-et-Cher, par ailleurs reconnue en accident du travail pour un syndrome anxio-dépressif ».

Pour l'Ugict-CGT, ces condamnations sont le fruit « de l'offensive menée par le patronat contre l'indépendance et les missions des médecins du travail », au détriment du secret médical. En juin dernier, l'Ugict-CGT avait exigé « la suppression du pouvoir juridictionnel d’exception de l’Ordre des médecins. »