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Le Parlement entérine la suppression des élections prud'homales

C'est incontestablement un recul démocratique historique qui s'est joué la semaine dernière, avec l'adoption définitive jeudi 20 novembre par le Parlement du projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales.

lundi, 24 novembre 2014 | Actualités
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La lettre .info

Le texte, déjà voté par le Sénat mi-octobre, habilite le gouvernement à changer par ordonnances le mode de désignation des conseillers prud'homaux. L'examen de ce premier texte sur la désignation des conseillers prud'homaux a été accompagné par des grèves d'audience à l'appel de la CGT, notamment depuis lundi à Bobigny (Seine-Saint-Denis).


Il y a hélas fort à craindre que ce texte ne soit qu'une étape dans le processus de suppression pure et simple de cette juridiction. Le gouvernement justifie la suppression de l'élection prud'homale, instituée en 1979, par la chute régulière de la participation des salariés à ce scrutin, à 25% en 2008. Cet argument a été critiqué de toute part, des parlementaires soulignant qu'il faudrait alors supprimer d'autres élections comme les européennes ou les départementales.