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Avec la loi Macron, une assurance licenciement pour les employeurs

Avec la loi Macron, une assurance licenciement pour les employeurs

Dans le cadre du plan emploi pour les TPE/PME, le Premier Ministre a annoncé une nouvelle série de cadeaux aux entreprises qui seront intégrés à la loi Macron. 

lundi, 15 juin 2015 | Actualités
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La lettre .info

Encore une fois, les droits des salariés sont présentés comme les variables d'ajustement au développement économique des entreprises.

Une de ces mesures est particulièrement grave : le plafonnement des indemnités qu’un salarié peut toucher si l’employeur est condamné pour licenciement abusif. Ceci remplacera l’obligation de réparation intégrale du préjudice et l’indemnité minimum légale de 6 mois de salaire (pour les entreprises de plus de 10 salariés).

On passe d’un plancher qui sécurisait les salariés à un plafond, parfois en-dessous du plancher, qui sécurise les employeurs...

Le licenciement pour motif personnel est le premier motif d’entrée des cadres et agents de maîtrise à pôle emploi, devant les fins de CDD, cette mesure les touchera particulièrement. Avec cette mesure, c'est le fondement du droit du travail qui est remis en cause.

Les pénalités encourues en cas de licenciement abusif étant anecdotiques, l'obligation de motiver le licenciement devient une pétition de principe sans aucune effectivité...

Voir la position du Syndicat des Avocats de France (SAF) →

Voir le site avec les soutiens et relayer l'appel →