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Le plan social de Sanofi retoqué en Conseil d'État

Le Conseil d'État a invalidé l'homologation par l'administration du travail d'un plan social de 2014, conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC concernant plusieurs centaines d'employés du département Recherche et Développement (R&D) de Sanofi-Aventis, particulièrement sur les sites de Toulouse et Montpellier.

lundi, 06 juin 2016 | Actualités
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La lettre .info

La CGT et SUD chimie, accompagnées de salariés, avaient contesté la validation de l'accord. Battus en première instance, les demandeurs avaient eu gain de cause en appel.

Dans une telle situation, la loi prévoit la « réintégration » des salariés concernés, « sous réserve de l'accord des parties ». À défaut, ils peuvent se tourner vers les prud'hommes et obtenir de l'employeur une indemnité au moins égale « aux salaires des six derniers mois ».

« Il faut que la direction sache qu'on ne lâchera jamais sur la question des suppressions d'emplois », a commenté Thierry Bodin de la CGT-Sanofi, rappelant que le projet initial de restructuration avait été annulé par la justice en 2012. Selon lui, la décision du Conseil d'État « doit permettre aux salariés aujourd'hui dans une situation difficile de demander leur réintégration ».