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Portage salarial : vers une issue ?

Le ministre du Travail a présenté le 19 août dernier en conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance encadrant le portage salarial.

lundi, 31 août 2015 | Actualités
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La lettre .info

Prise et publiée en avril au Journal officiel, l'ordonnance doit désormais être approuvée par le Parlement.

Elle définit les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés « portés » et aux entreprises clientes. Ainsi, les entreprises de portage doivent exercer à titre exclusif l'activité de portage salarial, ce qui exclut de facto les agences d'intérim.

Dans le principe, le salarié trouve des clients, qui paient sa prestation à l'entreprise de portage qui, à son tour, lui verse un salaire, après déduction des cotisations sociales et d'une commission. L'ordonnance fixe le salaire minimum du salarié à 75 % du plafond de la sécurité sociale, soit environ 2.400 euros mensuels à temps plein, mais ouvre la voie à un accord de branche pour élever ce seuil.

L'adoption du projet de loi de ratification mettra un point final à un long accouchement entamé en 2008.

Le Conseil constitutionnel avait censuré en 2014 une partie de la loi de 2008 de modernisation du marché du travail qui chargeait patronat et syndicats de définir les contours du secteur. Cette censure avait rendu caduc un accord conclu en 2010 et étendu en 2013 par le gouvernement.