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Projet de loi sur l’économie numérique : libérer l’accès à la connaissance scientifique.

Communiqué du SNTRS-CGT

lundi, 19 octobre 2015 | Actualités
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La lettre .info

Le projet de loi pour une République numérique dans son volet concernant l’accès aux productions scientifiques illustre les choix fondamentaux du gouvernement. Contrairement à un discours en apparence favorable à la liberté d’accès à la connaissance, le choix fait dans le projet de loi privilégie les intérêts des groupes capitalistes de l’édition scientifique qui s’enrichissent par une politique de prédation à l’égard des scientifiques et des institutions académiques. Dépendants de ces éditeurs et diffuseurs pour faire connaître leurs travaux, les scientifiques sont contraints d’accepter les conditions qui leur sont imposées (cession exclusive des droits d’auteur, coût de publication). Cette dépendance est accentuée par les critères quantificatifs d’évaluation (facteur d’impact, bibliométrie) qui renforcent le poids des revues « bien en vue » de langue anglaise, assèchent les autres, menacées de disparition, d’autant plus que les budgets publics d’austérité et le manque de personnel pénalisent fortement nombre de projets éditoriaux académiques de grande qualité. Ces éditeurs imposent des coûts d’abonnement faramineux aux laboratoires, bibliothèques et institutions académiques ce qui les anémie un peu plus.

Les modifications introduites dans le projet de loi renforcent les poids des éditeurs dans la captation des résultats scientifiques. L’article concernant les fouilles de données (Text and Data Mining) laisse le champ libre aux acteurs dominants du monde numérique de privatiser les résultats de la recherche par le biais de licences. Le gouvernement a visiblement été sensible aux arguments des éditeurs et aux demandes des diffuseurs pour infléchir le projet de loi dans le sens de leurs intérêts.

Le SNTRS-CGT fait sien les principes avancés par le conseil scientifique du CNRS qui dans sa recommandation du 25 septembre réaffirmait que 1) la science est un bien commun de l’humanité qui ne saurait souffrir de captation abusive par des intérêts privés 2) le libre accès aux résultats de l’activité scientifique (publications, données de la recherche, métadonnées, services à valeur ajoutée) ne saurait être entravé sans remettre en cause le développement même de la science.

Pour le SNTRS-CGT :
L’accès ouvert aux publications scientifiques est vital pour la recherche et ses applications. Les scientifiques doivent pouvoir mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique les résultats de leurs travaux.
La cession des droits d’auteur ne saurait être exclusive quand les travaux de recherche ont été financés pour tout ou partie par la puissance publique. Même en cas de contrat avec un éditeur, le scientifique doit être libre de donner accès à son travail (mettre à disposition la version « manuscrite » d’un article par exemple), via les archives et bases de données institutionnelles, afin de permettre la fouille de données et l’avancement de la science.
Il est à noter que des pays comme les USA le Canada le Royaume uni et l’Allemagne ont opté pour des législations interdisant une privatisation des données indispensables aux fouilles de données.


Le SNTRS-CGT appellait les scientifiques à participer en ligne à la plateforme de coécriture du texte 
et à signer la pétition en ligne lancée par le conseil national du numérique.

Villejuif, le 14 octobre 2015