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Prud'hommes : un décret pour fermer l'accès à la justice du travail

Après la publication le 25 mai d'un décret réformant la procédure prud'homale, prévu dans le cadre de la loi Macron, la CGT a dénoncé jeudi 2 juin dans un communiqué une « complexification » de la justice prud'homale.

lundi, 06 juin 2016 | Actualités
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La lettre .info

Pour la CGT, la mesure « la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l'instauration d'une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes ». Jusqu'à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud'hommes.

La CGT « considère que par ce décret, le gouvernement et le patronat veulent empêcher le plus grand nombre de salariés de pouvoir saisir le conseil de prud'hommes et ainsi contribuer à faire baisser les demandes » devant les prud'hommes.