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Prudhommes : 300 salariés poursuivent l'Etat pour « délais déraisonnables »

Plus de 300 salariés poursuivent l'Etat pour "déni de justice", dénonçant les dysfonctionnements dont ils s'estiment victimes du fait de la lenteur extrême de la juridiction prudhommale.

lundi, 15 février 2016 | Actualités

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A Paris, Bobigny, Nanterre, Marseille, Lyon ou encore Nantes, la plupart ont dû patienter "trois, quatre ou cinq années" avant de voir une décision rendue, dénonce Maude Beckers, du Syndicat des avocats de France.

Neuf premiers cas ont été soumis mercredi 10 février au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les autres seront plaidés lors de prochaines audiences. Ils ont mis en lumière la dureté de cette "double peine" qu'est l'attente, "une torture", "un boulet" pour les plaignants, car elle "empêche d'aller de l'avant", de "penser à l'avenir", a expliqué Maître Rachel Saada, avocat d'une partie civile.


"Nous voulons non pas faire le procès des conseils de prud'hommes mais faire un procès de l'Etat", pour "l'indigence" dans laquelle il les place, de même que les Chambres sociales des Cours d'appel et les tribunaux des affaires de sécurité sociale, a indiqué Maude Beckers lors d'un point de presse.

L'Etat a déjà été condamné une première fois en 2012 à verser 400.000 euros de dommages et intérêts à 71 salariés qui le poursuivaient pour les mêmes chefs. Mais il n'a tiré aucune leçon ni apporté de solution pérenne. "Nous souhaitons de nouveau l'attaquer parce qu'il n'a tiré aucune leçon de la première vague de procès", a affirmé Me Beckers, soutenue notamment par le Syndicat de la magistrature (SM) la CGT et FO. "Rien ne s'est passé, pire, la situation s'est aggravée". Les décisions seront rendues le 6 avril.

La lettre .info

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