Menu

Réforme du Code du travail : le calendrier est annoncé

Tandis que les consultations sur la réforme du Code du travail se sont poursuivies le 1er juin entre la ministre du Travail syndicats et patronat, le calendrier gouvernemental s'est précisé.

mardi, 06 juin 2017 | Actualités
Imprimer

La lettre .info

La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sera envoyée au conseil d'Etat le 14 juin, puis examinée en Conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai.

Son examen et l'adoption au Parlement sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet.

Les ordonnances seront envoyées au Conseil d'Etat « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre.

Elles devraient contenir quatre promesses de campagne d'Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.