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Sanofi condamnée pour CDD irréguliers

Quarante anciens salariés en contrat à durée déterminée (CDD) chez Sanofi ont obtenu mercredi plus d'un million d'euros d'indemnités au total devant les Prud'hommes de Créteil (Val-de-Marne).

lundi, 17 novembre 2014 | Actualités
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La lettre .info

Les prud’hommes ont requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) les contrats des 40 salariés, ont reconnu la fin des contrats comme des licenciements abusifs et ont condamné le géant pharmaceutique à leur verser 1.025.646 euros.

Embauchés à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Romainville (Seine-Saint-Denis) pour remplacer des salariés partis avec les mesures de départs volontaires prévues dans les plans sociaux engagés sur ces sites, en 2008 pour Vitry et entre 2010 et 2014 dans le second cas, ces salariés étaient sur des contrats qui ne mentionnaient pas les noms des personnes remplacées. Ils ont donc été reconnus "irréguliers".

Selon la CGT, les anciens salariés vont faire appel pour demander "à bénéficier de l'indemnité supra légale de 50.000 euros accordée aux salariés en CDI licenciés dans le cadre des PSE".