Menu

Des semaines de 78 heures constatées à la BPCE par l’Inspection du travail

L'Inspection du travail demande à la direction de BPCE « d'engager sans délai une négociation » avec les syndicats afin de réviser son accord collectif de 2010 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

lundi, 29 septembre 2014 | Actualités
Imprimer

La lettre .info

L’inspection du travail aurait en effet constaté au printemps dernier que les équipes des risques, des finances ou de l'inspection générale du groupe mutualiste avaient été particulièrement sollicitées en termes d’horaires de travail à l’occasion des audits sur la qualité des actifs des grandes banques orchestrée par la Banque Centrale Européenne.

Alertée par les syndicats, l’Inspection du travail a constaté le 30 avril un manque de contrôle des temps de repos quotidiens et hebdomadaires et des charges de travail excessives - avec un exemple de temps de présence hebdomadaire dans les locaux de l'entreprise de 78 heures. En guise de premier avertissement, les services du ministère du Travail ont demandé à BPCE de remédier à la situation en revoyant les modalités d'organisation du travail des salariés sous convention de forfaits jours et de travailler de façon plus étroite avec le CHSCT de l'établissement.


Mais cela n’a pas suffi et lors d’une nouvelle visite début juillet, l'Inspecteur du travail déplorait à nouveau « la persistance de situations infractionnistes, susceptibles de générer des risques pour la santé de vos salariés, auxquelles il vous appartient de mettre un terme ».

« La réitération de ces infractions, malgré les alertes de représentants du personnel au CHSCT et mon précédent contrôle m'amène à les relever par voie de procès-verbal transmis au procureur de la République », poursuit l'inspecteur du travail qui enjoint la BPCE « d'engager sans délai une négociation » avec les syndicats sur des dispositions concrètes de contrôle de la charge de travail et des temps de repos des salariés sous convention de forfaits jours. Faute de quoi la banque risquerait de « voir déclarées nulles » les conventions individuelles de forfait, ce qui pourrait notamment engendrer des rappels de salaire pour heures supplémentaires.

Enfin, l'inspecteur demande à ce que les journées de travail « supplémentaires », réalisées en 2013 et déposées dans des comptes épargne temps, soient réévaluées pour tenir compte d'un taux de majoration de 10 % (dont bénéficient les jours de travail excédentaires rémunérés).