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Le Sénat adopte le texte sur l’égalité femmes-hommes

Le Sénat a adopté en seconde lecture dans la nuit du 17 au 18 avril le texte sur l'égalité femmes-hommes.

mardi, 22 avril 2014 | Actualités
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La lettre .info

Les sénateurs ont maintenu l'article très controversé introduit par l'Assemblée nationale qui vise à supprimer du code de la santé publique la notion de « situation de détresse » pour les femmes enceintes demandant à un médecin l'interruption de leur grossesse. Cet article précise désormais que le recours à l'interruption volontaire de grossesse est ouvert à toutes les femmes qui ne veulent pas poursuivre leur grossesse.


Le Sénat a aussi adopté un nouvel article du gouvernement qui transpose les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le code de la défense, afin d'assurer aux militaires les mêmes garanties que les agents de l'État.